Alex Agius Saliba - Après le § 12 - Am 7
Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023
Commission des pétitions
Rapporteur : Alex Agius Saliba
En bref
Le rapport annuel 2023 du Médiateur européen, connu sous le nom de rapport annuel du Médiateur européen sur ses activités en 2023, présente surtout un bilan des plaintes traitées, des enquêtes menées et des sujets récurrents de mauvaise administration dans les institutions de l’Union. Il met en avant les questions de transparence, de responsabilité, de culture du service et de recrutement, ainsi que les enquêtes liées à l’accès aux documents, aux droits fondamentaux, à l’éthique institutionnelle et aux décisions prises par les organes de l’UE. Le texte rappelle aussi les principaux chiffres de l’activité du Médiateur en 2023, avec des enquêtes ouvertes et clôturées sur plaintes ainsi que des enquêtes d’initiative.
Il mentionne que les plaintes ont visé en particulier la Commission européenne et l’Office européen de sélection du personnel. Le rapport sert également à présenter certaines réalisations de l’année, dont le prix du Médiateur pour la bonne administration. Il a été adopté le 17 décembre 2024.
Sources consultées (14)
- Activités du Médiateur européen: rapport annuel 2023 — Parlement européen
- Médiateur européen / Missions / Accès aux documents / — dbfbruxelles.eu
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Le Médiateur européen — Parlement européen
- A quoi sert le médiateur européen ? — touteleurope.eu
- A quoi sert le Médiateur européen — strasbourg-europe.eu
- Médiateur européen - European Union — european-union.europa.eu
- Médiateur européen - European Ombudsman - European Union — ombudsman.europa.eu
- Rôle et stratégie | Médiateur européen - European Ombudsman — ombudsman.europa.eu
- Publications Office — EUR-Lex
- [PDF] Décision du médiateur européen portant adoption des dispositions — upload.wikimedia.org
- Médiateur européen | Strasbourg Europe — strasbourg-europe.eu
- 1 — ombudsman.europa.eu
- E13975 — Sénat

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Sarah Knafo
ESN

Malika Sorel
NI

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Matthieu Valet
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Arash Saeidi
The Left

Damien Carême
The Left

Emma Fourreau
The Left

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Majdouline Sbai
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE