Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
En bref
Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023, connu sous le nom de décharge 2023 du Parquet européen, porte sur l’approbation des comptes de cette institution pour 2023. Le texte donne décharge au directeur administratif du Parquet européen pour l’exécution de ce budget et approuve la clôture des comptes correspondants. Il mentionne aussi la transmission de cette décision aux autres institutions de l’Union et sa publication au Journal officiel.
Le rapport relève que le budget final alloué au Parquet européen pour 2023 s’élevait à 65,9 millions d’euros, en hausse par rapport à 2022. Il s’agit donc d’un dossier de contrôle budgétaire centré sur l’utilisation des fonds alloués au Parquet européen et sur la régularité de ses comptes pour l’exercice 2023.
Sources consultées (19)
- RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023 | A10-0051/2025 — Parlement européen
- État des recettes et des dépenses pour l'exercice 2023 — upload.wikimedia.org
- 1 — eppo.europa.eu
- PROJET — EUR-Lex
- 082d29089066aa5f01906dd605cc0198 — secure.ipex.eu
- COM(2022) 670 final — Sénat
- N° 468 — Assemblée nationale
- Les Patriotes pour l’Europe font tomber une résolution historique au Parlement européen | Patriots For Europe - France — patriotespourleurope.fr
- Cour des comptes européenne Nos activités en 2023 — op.europa.eu
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- I — EUR-Lex
- État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2023 — Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) — Budget rectificatif no 2 - Publications Office of the EU — op.europa.eu
- FR — secure.ipex.eu
- Documents — Cour des comptes
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds — eca.europa.eu
- COM (2022) 400 FINAL 1 — Sénat
- Parquet européen: une augmentation de près de 100% des signalements par les particuliers, les entreprises et les associations — securiteinterieurefr.blogspot.com
- COM(2025) 69 final — Assemblée nationale
- The European Public Prosecutor's Office confronts financial — YouTube
Commission
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Tomáš Zdechovský
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
658 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
79 exprimésAutres scrutins (14)
Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/3
Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/2
Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/1
Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 6
Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 1
Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 5
Tomáš Zdechovský - § 95/2
Tomáš Zdechovský - § 93/2
Tomáš Zdechovský - § 18/3
Tomáš Zdechovský - § 18/2
Tomáš Zdechovský - § 8/2
Tomáš Zdechovský - Après le § 3 - Am 3
Tomáš Zdechovský - Après le § 3 - Am 2
Tomáš Zdechovský - Proposition de décision