Aller au contenu principal

Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/1

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

A10-0051/2025DossierTexte officiel

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur : Tomáš Zdechovský

Adopté
7 mai 202510e mandat
77%
509 pour66 contre84 abstentions(659 exprimés)

En bref

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023, connu sous le nom de décharge 2023 du Parquet européen, porte sur l’approbation des comptes de cette institution pour 2023. Le texte donne décharge au directeur administratif du Parquet européen pour l’exécution de ce budget et approuve la clôture des comptes correspondants. Il mentionne aussi la transmission de cette décision aux autres institutions de l’Union et sa publication au Journal officiel.

Le rapport relève que le budget final alloué au Parquet européen pour 2023 s’élevait à 65,9 millions d’euros, en hausse par rapport à 2022. Il s’agit donc d’un dossier de contrôle budgétaire centré sur l’utilisation des fonds alloués au Parquet européen et sur la régularité de ses comptes pour l’exercice 2023.

Sources consultées (19)