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RapportA10-0080/202610e mandat
Rejeté28 avril 2026

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

En bref

Le rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et la lutte contre la fraude, connu sous le nom de rapport PIF 2024, dresse un état des mesures prises en 2024 pour protéger le budget de l’Union contre la fraude et les autres irrégularités. Il s’appuie sur les données transmises par les États membres et sur les travaux de la Commission pour présenter les moyens utilisés pour prévenir, détecter et combattre les atteintes aux intérêts financiers de l’UE. Le texte décrit aussi les principales tendances de la fraude, notamment sur les recettes et les dépenses, afin d’identifier les domaines les plus exposés.

Il traite des outils et procédures employés par les États membres et par l’Union, ainsi que des informations tirées du système de gestion des irrégularités. Le dossier a été rejeté le 28/04/2026.

Sources consultées (19)

Autres scrutins (36)

28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/2

65%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/1

71%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/2

67%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/1

82%
28 avril 2026Rejeté

Julien Sanchez - Après le visa 21 - Am 1= 25=

46%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - § 77 - Am 24

77%
28 avril 2026Rejeté

Julien Sanchez - § 76 - Am 29

21%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - § 74 - Am 23

75%
28 avril 2026Rejeté

Julien Sanchez - § 74 - Am 28

18%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - § 73 - Am 22

75%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - § 71 - Am 21/2

48%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - § 71 - Am 21/1

83%
28 avril 2026Rejeté

Julien Sanchez - § 53 - Am 18

42%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 40 - Am 64

94%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 60

62%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 14

81%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 13

49%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 12

70%
28 avril 2026Rejeté

Julien Sanchez - Après le § 31 - Am 11

47%
28 avril 2026Rejeté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/2

45%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/1

86%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/2

67%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/1

79%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/2

67%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/1

82%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/2

65%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/1

80%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 7

64%
28 avril 2026Rejeté

Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 6

43%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - § 25 - Am 17

68%
28 avril 2026Rejeté

Julien Sanchez - § 25 - Am 5

36%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 3 - Am 54

60%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - § 3 - Am 16

63%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/2

64%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/1

71%
28 avril 2026Adopté

Julien Sanchez - Après le § 1 - Am 15

79%