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Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 6

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

Rejeté
28 avril 202610e mandat
43%
277 pour349 contre19 abstentions(645 exprimés)

En bref

Le rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et la lutte contre la fraude, connu sous le nom de rapport PIF 2024, dresse un état des mesures prises en 2024 pour protéger le budget de l’Union contre la fraude et les autres irrégularités. Il s’appuie sur les données transmises par les États membres et sur les travaux de la Commission pour présenter les moyens utilisés pour prévenir, détecter et combattre les atteintes aux intérêts financiers de l’UE. Le texte décrit aussi les principales tendances de la fraude, notamment sur les recettes et les dépenses, afin d’identifier les domaines les plus exposés.

Il traite des outils et procédures employés par les États membres et par l’Union, ainsi que des informations tirées du système de gestion des irrégularités. Le dossier a été rejeté le 28/04/2026.

Sources consultées (19)