RapportA10-0095/202610e mandat
Adopté7 octobre 2026
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de la pêche
Rapporteur
Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara
Dernier scrutin
AdoptéEnsemble du Parlement
664 exprimés658 pour (99%)4 abst.2 contre (0%)
🇫🇷 Eurodéputés français
74 exprimés74 pour (100%)0 abst.0 contre (0%)
7 octobre 2026
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