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RapportA10-0095/202610e mandat
Adopté7 octobre 2026

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines

Commission

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de la pêche

Rapporteur

Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara

Dernier scrutin

Adopté

Ensemble du Parlement

664 exprimés
658 pour (99%)4 abst.2 contre (0%)

🇫🇷 Eurodéputés français

74 exprimés
74 pour (100%)0 abst.0 contre (0%)
7 octobre 2026

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