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Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara - Accord provisoire - Am 6

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de la pêche

Rapporteur : Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara

Adopté
7 octobre 202610e mandat
99%
658 pour2 contre4 abstentions(664 exprimés)

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