Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
En bref
Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, connu dans la presse et les institutions sous le nom de « Facilité pour la reprise et la résilience » ou FRR, est un rapport d’initiative du Parlement européen sur l’application concrète de cet instrument central du plan de relance européen NextGenerationEU. Le texte dresse un bilan de la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/241, qui encadre la FRR, et de son fonctionnement dans les États membres. Il examine la manière dont les plans nationaux pour la reprise et la résilience sont élaborés, évalués par la Commission et financés, ainsi que le respect des jalons et objectifs fixés en contrepartie des subventions et prêts européens.
Le rapport porte notamment sur l’utilisation des fonds pour soutenir des réformes et investissements liés à la reprise post‑COVID, aux transitions écologique et numérique, et à la cohésion économique et sociale au sein de l’Union. Il aborde aussi les mécanismes de suivi, de transparence et de contrôle des résultats, en lien avec les obligations de rapport périodique des États membres dans le cadre du Semestre européen. Le rapport, de nature non législative, a été rejeté le 18 juin 2025.
Sources consultées (15)
- Textes adoptés - Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience - Jeudi 23 juin 2022 — Parlement européen
- Facilité pour la reprise et la résilience — Sénat
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- RAPPORT sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Parlement européen
- COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 1.3.2022 COM — commission.europa.eu
- Publication du Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la «Facilité pour la reprise et la résilience», principal instrument du Plan de relance #NextGenerationEU - ADRET - Europe Direct Pyrénées — europedirectpyrenees.eu
- Le plan national de relance et de résilience — economie.gouv.fr
- Rapport spécial sur la facilité pour la reprise et la résilience et — op.europa.eu
- Textes adoptés - Chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience - Jeudi 10 novembre 2022 — Parlement européen
- Commission européenne - Questions et réponses — Commission européenne
- Communication de la Commission — Orientations sur les plans pour la reprise et la résilience — EUR-Lex
- Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et — doctrine.fr
- Plan de relance de l'UE: le Conseil adopte la facilité pour la reprise et la résilience — Conseil de l'UE
- III — eca.europa.eu
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures — Sénat
Commission
Commission des budgets, Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
656 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
77 exprimésAutres scrutins (32)
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant P - Am 13
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant G/2
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant E/2
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant E - Am 10
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le considérant A - Am 9
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 82 - Am 38
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 81
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 66 - Am 37
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 59 - Am 36
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 55 - Am 35
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 52
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 47 - Am 34
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 45 - Am 32
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 44 - Am 31
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 41 - Am 1
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 39 - Am 29
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 35 - Am 27
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 34 - Am 26
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 33 - Am 24
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 24 - Am 22
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 21 - Am 5
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 20 - Am 19
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 19 - Am 18
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 19 - Am 4
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/4
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/3
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/2
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 18 - Am 3
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 17 - Am 16
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 7/2
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 7 - Am 15
Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 1 - Am 2