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Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/4

Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience

Commission des budgets, Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur : Victor Negrescu, Siegfried Mureşan

Adopté
18 juin 202510e mandat
62%
402 pour238 contre12 abstentions(652 exprimés)

En bref

Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, connu dans la presse et les institutions sous le nom de « Facilité pour la reprise et la résilience » ou FRR, est un rapport d’initiative du Parlement européen sur l’application concrète de cet instrument central du plan de relance européen NextGenerationEU. Le texte dresse un bilan de la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/241, qui encadre la FRR, et de son fonctionnement dans les États membres. Il examine la manière dont les plans nationaux pour la reprise et la résilience sont élaborés, évalués par la Commission et financés, ainsi que le respect des jalons et objectifs fixés en contrepartie des subventions et prêts européens.

Le rapport porte notamment sur l’utilisation des fonds pour soutenir des réformes et investissements liés à la reprise post‑COVID, aux transitions écologique et numérique, et à la cohésion économique et sociale au sein de l’Union. Il aborde aussi les mécanismes de suivi, de transparence et de contrôle des résultats, en lien avec les obligations de rapport périodique des États membres dans le cadre du Semestre européen. Le rapport, de nature non législative, a été rejeté le 18 juin 2025.

Sources consultées (15)