RapportA10-0206/202610e mandat
Adopté6 octobre 2026
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur
Markus Ferber, Carla Tavares
Dernier scrutin
AdoptéEnsemble du Parlement
658 exprimés462 pour (70%)75 abst.121 contre (18%)
🇫🇷 Eurodéputés français
74 exprimés28 pour (38%)21 abst.25 contre (34%)
6 octobre 2026
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Pour Contre Abstention