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Markus Ferber, Carla Tavares - Projet de règlement du Conseil

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée

Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur : Markus Ferber, Carla Tavares

Adopté
6 octobre 202610e mandat
70%
462 pour121 contre75 abstentions(658 exprimés)

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