Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2024
Commission des budgets
Rapporteur : Victor Negrescu
En bref
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne, ce texte est surtout connu comme le budget rectificatif n° 1/2025 ou, plus simplement, le projet de budget rectificatif sur l’excédent 2024. Il prévoit d’inscrire au budget 2025 l’excédent dégagé par l’exécution du budget 2024, évalué à environ 1,345 milliard d’euros.
Cet excédent se compose בעיקר d’un surplus de recettes et d’une sous-exécution des dépenses de l’exercice 2024. Son inscription au budget 2025 doit mécaniquement réduire les contributions des États membres calculées sur leur revenu national brut.
Le texte ne crée pas de nouvelle politique sectorielle et ne vise pas des bénéficiaires particuliers : il ajuste les comptes de l’Union pour 2025 afin de prendre en compte ce solde positif. Selon le contexte fourni, le dossier a été rejeté le 09/07/2025.
Sources consultées (14)
- Projet de budget rectificatif nº 1/2025: excédent de l'exercice — Parlement européen
- Textes adoptés - Projet de budget rectificatif n° 1/2025 — Parlement européen
- PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1/2025 — EUR-Lex
- Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes — Sénat
- A10-0116/2025 — pourquijevote.com
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- 10726/26 — Conseil de l'UE
- Annual EU Budget 2025 - European Commission — commission.europa.eu
- COM(2025) 851 final — Sénat
- Le Conseil donne son feu vert au budget annuel de l'UE pour 2025 — Conseil de l'UE
- Budget - Textes européens - S nat — Sénat
- AVISANR5L17B0459-tIX — Assemblée nationale
- Projet de loi n° 1.111 portant fixation du Budget de l' — legimonaco.mc
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu

Malika Sorel
NI

Fabrice Leggeri
PfE

Laurent Castillo
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Laurence Farreng
Renew

Marie-Pierre Vedrenne
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Chloé Ridel
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Anthony Smith
The Left

Arash Saeidi
The Left

Damien Carême
The Left

Emma Fourreau
The Left

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

Rima Hassan
The Left

Younous Omarjee
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Majdouline Sbai
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE