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RapportA10-0116/202510e mandat
Rejeté9 juillet 2025

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2024

En bref

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne, ce texte est surtout connu comme le budget rectificatif n° 1/2025 ou, plus simplement, le projet de budget rectificatif sur l’excédent 2024. Il prévoit d’inscrire au budget 2025 l’excédent dégagé par l’exécution du budget 2024, évalué à environ 1,345 milliard d’euros.

Cet excédent se compose בעיקר d’un surplus de recettes et d’une sous-exécution des dépenses de l’exercice 2024. Son inscription au budget 2025 doit mécaniquement réduire les contributions des États membres calculées sur leur revenu national brut.

Le texte ne crée pas de nouvelle politique sectorielle et ne vise pas des bénéficiaires particuliers : il ajuste les comptes de l’Union pour 2025 afin de prendre en compte ce solde positif. Selon le contexte fourni, le dossier a été rejeté le 09/07/2025.

Sources consultées (14)