Victor Negrescu - Après le considérant D - Am 5
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2024
Commission des budgets
Rapporteur : Victor Negrescu
En bref
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne, ce texte est surtout connu comme le budget rectificatif n° 1/2025 ou, plus simplement, le projet de budget rectificatif sur l’excédent 2024. Il prévoit d’inscrire au budget 2025 l’excédent dégagé par l’exécution du budget 2024, évalué à environ 1,345 milliard d’euros.
Cet excédent se compose בעיקר d’un surplus de recettes et d’une sous-exécution des dépenses de l’exercice 2024. Son inscription au budget 2025 doit mécaniquement réduire les contributions des États membres calculées sur leur revenu national brut.
Le texte ne crée pas de nouvelle politique sectorielle et ne vise pas des bénéficiaires particuliers : il ajuste les comptes de l’Union pour 2025 afin de prendre en compte ce solde positif. Selon le contexte fourni, le dossier a été rejeté le 09/07/2025.
Sources consultées (14)
- Projet de budget rectificatif nº 1/2025: excédent de l'exercice — Parlement européen
- Textes adoptés - Projet de budget rectificatif n° 1/2025 — Parlement européen
- PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1/2025 — EUR-Lex
- Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes — Sénat
- A10-0116/2025 — pourquijevote.com
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- 10726/26 — Conseil de l'UE
- Annual EU Budget 2025 - European Commission — commission.europa.eu
- COM(2025) 851 final — Sénat
- Le Conseil donne son feu vert au budget annuel de l'UE pour 2025 — Conseil de l'UE
- Budget - Textes européens - S nat — Sénat
- AVISANR5L17B0459-tIX — Assemblée nationale
- Projet de loi n° 1.111 portant fixation du Budget de l' — legimonaco.mc
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu




