Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 4 - Am 407S

Le règlement relatif aux exigences de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage, souvent désigné comme règlement sur la circularité des véhicules, établit un cadre unique pour l’ensemble du cycle de vie des véhicules dans l’Union européenne. Il fixe des exigences de conception et de production pour les véhicules afin de garantir leur réutilisation, recyclabilité, valorisation et l’intégration de matériaux recyclés, vérifiées lors de la réception par type. Les constructeurs doivent concevoir des véhicules facilement démontables, fournir des instructions de démontage et assurer la possibilité de retirer et remplacer notamment les batteries et moteurs électriques en phase d’usage et en fin de vie.

Le texte impose des objectifs minimaux de taux de réutilisation, recyclage et valorisation en masse, ainsi que des objectifs progressifs de contenu plastique recyclé dans les nouveaux véhicules, dont une part en « boucle fermée » provenant de véhicules hors d’usage. Il prévoit un passeport numérique de circularité pour chaque véhicule, contenant des informations sur les pièces, composants et matériaux, et oblige les constructeurs à publier et mettre à jour une stratégie de circularité. Le règlement étend ces obligations au-delà des voitures particulières et utilitaires légers à d’autres catégories de véhicules, comme les poids lourds, deux-roues, trois-roues, quadricycles et certains véhicules spéciaux.

Il remplace et abroge les directives existantes sur les véhicules hors d’usage et sur la réception par type en matière de réutilisation, recyclage et valorisation, afin de regrouper ces règles dans un instrument juridique unique. Adopté en 2026, il encadre aussi la collecte, le traitement des véhicules hors d’usage, la responsabilité élargie des producteurs et l’exportation de véhicules d’occasion vers les pays tiers.