Piotr Müller - Après le § 82 - Am 28

La résolution sur la passation des marchés publics, parfois désignée par la presse comme résolution du Parlement européen sur les marchés publics, fixe les orientations politiques pour la future révision des directives européennes encadrant la commande publique. Elle formule des recommandations pour simplifier et standardiser les procédures, notamment via des lignes directrices et des modèles communs, afin de réduire la charge administrative pour les acheteurs publics et les entreprises. Le texte insiste sur un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés, en rendant les appels d’offres plus accessibles et en assouplissant certaines règles de gestion des contrats.

Il propose de privilégier le meilleur rapport qualité-prix plutôt que le seul critère du prix, en intégrant de manière plus systématique des critères sociaux et environnementaux dans les évaluations des offres. La résolution recommande aussi de mettre à jour les seuils européens de passation pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution des coûts, et de renforcer la flexibilité et l’autonomie des autorités publiques dans la conduite des procédures. Elle appelle enfin à utiliser davantage les instruments de défense commerciale de l’Union contre les pratiques jugées déloyales de pays tiers dans l’accès aux marchés publics européens.