Nora Junco García - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029)
Commission de la pêche
En bref
Le projet de décision du Conseil, connu sous le nom de protocole de pêche UE–Sao Tomé-et-Principe 2025-2029, approuve la conclusion de l’accord qui permet aux navires de l’Union d’accéder aux ressources halieutiques du pays pendant la période couverte. Il fixe aussi le cadre du partenariat de pêche entre les deux parties, avec des règles destinées à encadrer cette activité dans le respect des avis scientifiques et des règles de gestion applicables. Le texte porte sur la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe.
Il vise donc à organiser les possibilités de pêche ouvertes aux navires européens dans les eaux concernées. Le dossier s’applique aux relations de pêche entre l’Union européenne et Sao Tomé-et-Principe, ainsi qu’aux opérateurs européens autorisés à pêcher dans ce cadre. Le Parlement européen a adopté ce texte le 20/05/2026.
Sources consultées (11)
- COM(2025) 76 final — Sénat
- Textes adoptés - Jeudi 18 juin 2020 — Parlement européen
- 1) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire du protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne - Autorisation de recourir à la procédure écrite - Adoption 2) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne - Autorisation de recourir à la procédure écrite - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte 3) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne - Autorisation de recourir à la procédure écrite - Adoption LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITE - Publications Office of the EU — op.europa.eu
- Partenariat pêche durable - Groenland - Danemark — Sénat
- FR FR *** PROJET DE RECOMMANDATION — Parlement européen
- Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable — Parlement européen
- Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde - Compromis de la présidence | Parlament Österreich — parlament.gv.at
- 7374/25 — parlament.gv.at
- Accord de partenariat dans le secteur de la pêche€CE/Gabon — Parlement européen
- FR — secure.ipex.eu
- EUR-Lex - 52004PC0619 - FR — EUR-Lex

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Malika Sorel
NI

Céline Imart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Jérémy Decerle
Renew

Laurence Farreng
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

David Cormand
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE