Andrzej Halicki - § 7
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025
Commission des budgets
Rapporteur : Andrzej Halicki
En bref
Projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne, aussi désigné comme budget rectificatif 1/2026, il porte sur la budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 dans le budget général 2026. Il inscrit en recettes du budget 2026 le solde positif dégagé par l’exécution du budget 2025, soit un excédent d’environ 2,1 milliards d’euros. Conformément au règlement financier, ce rectificatif a pour seul objet ce solde, sans modification des niveaux de dépenses autorisées par ailleurs.
L’inscription de cet excédent vient en diminution des contributions nationales attendues des États membres au financement du budget 2026. Le texte précise la ventilation comptable de ce solde, résultant à la fois de recettes plus élevées que prévu et de sous-exécutions ou annulations de crédits en 2025. Il s’applique à l’ensemble du budget général de l’Union pour 2026 et à tous les États membres, via l’ajustement de leurs contributions au budget de l’UE. Le projet, portant sur la position du Conseil, a été adopté par le Parlement européen le 7 juillet 2026.
Sources consultées (13)
- [PDF] COM(2026) 450 final — Sénat
- Le Parlement européen promulgue le budget de l'UE pour 2026 — agenceurope.eu
- 10726/26 — Conseil de l'UE
- Draft amending budget No 1/2026 - European Commission — commission.europa.eu
- 2026 - European Commission — commission.europa.eu
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Accord sur le budget de l'UE pour 2026 — Parlement européen
- Le Conseil de l'UE adopte formellement le budget de l'UE pour 2026 — agenceurope.eu
- Budget annuel 2026: financer les priorités de l’UE visant à relever les défis mondiaux — commission.europa.eu
- Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes — Sénat
- Compétitivité, défense, écologie… Que contient l'accord de — Le Point
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- Orçamento anual de 2026 para financiar as prioridades da UE com vista a enfrentar os desafios globais — commission.europa.eu

Pascale Piera
PfE

Thierry Mariani
PfE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Jérémy Decerle
Renew

Laurence Farreng
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

Younous Omarjee
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE