Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025
En bref
Projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne, aussi désigné comme budget rectificatif 1/2026, il porte sur la budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 dans le budget général 2026. Il inscrit en recettes du budget 2026 le solde positif dégagé par l’exécution du budget 2025, soit un excédent d’environ 2,1 milliards d’euros. Conformément au règlement financier, ce rectificatif a pour seul objet ce solde, sans modification des niveaux de dépenses autorisées par ailleurs.
L’inscription de cet excédent vient en diminution des contributions nationales attendues des États membres au financement du budget 2026. Le texte précise la ventilation comptable de ce solde, résultant à la fois de recettes plus élevées que prévu et de sous-exécutions ou annulations de crédits en 2025. Il s’applique à l’ensemble du budget général de l’Union pour 2026 et à tous les États membres, via l’ajustement de leurs contributions au budget de l’UE. Le projet, portant sur la position du Conseil, a été adopté par le Parlement européen le 7 juillet 2026.
Sources consultées (13)
- [PDF] COM(2026) 450 final — Sénat
- Le Parlement européen promulgue le budget de l'UE pour 2026 — agenceurope.eu
- 10726/26 — Conseil de l'UE
- Draft amending budget No 1/2026 - European Commission — commission.europa.eu
- 2026 - European Commission — commission.europa.eu
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Accord sur le budget de l'UE pour 2026 — Parlement européen
- Le Conseil de l'UE adopte formellement le budget de l'UE pour 2026 — agenceurope.eu
- Budget annuel 2026: financer les priorités de l’UE visant à relever les défis mondiaux — commission.europa.eu
- Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes — Sénat
- Compétitivité, défense, écologie… Que contient l'accord de — Le Point
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- Orçamento anual de 2026 para financiar as prioridades da UE com vista a enfrentar os desafios globais — commission.europa.eu
Commission
Commission des budgets
Rapporteur
Andrzej Halicki
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
653 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
66 exprimés