Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 5
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025
Commission des budgets
Rapporteur : Andrzej Halicki
En bref
Projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne, aussi désigné comme budget rectificatif 1/2026, il porte sur la budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 dans le budget général 2026. Il inscrit en recettes du budget 2026 le solde positif dégagé par l’exécution du budget 2025, soit un excédent d’environ 2,1 milliards d’euros. Conformément au règlement financier, ce rectificatif a pour seul objet ce solde, sans modification des niveaux de dépenses autorisées par ailleurs.
L’inscription de cet excédent vient en diminution des contributions nationales attendues des États membres au financement du budget 2026. Le texte précise la ventilation comptable de ce solde, résultant à la fois de recettes plus élevées que prévu et de sous-exécutions ou annulations de crédits en 2025. Il s’applique à l’ensemble du budget général de l’Union pour 2026 et à tous les États membres, via l’ajustement de leurs contributions au budget de l’UE. Le projet, portant sur la position du Conseil, a été adopté par le Parlement européen le 7 juillet 2026.
Sources consultées (13)
- [PDF] COM(2026) 450 final — Sénat
- Le Parlement européen promulgue le budget de l'UE pour 2026 — agenceurope.eu
- 10726/26 — Conseil de l'UE
- Draft amending budget No 1/2026 - European Commission — commission.europa.eu
- 2026 - European Commission — commission.europa.eu
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Accord sur le budget de l'UE pour 2026 — Parlement européen
- Le Conseil de l'UE adopte formellement le budget de l'UE pour 2026 — agenceurope.eu
- Budget annuel 2026: financer les priorités de l’UE visant à relever les défis mondiaux — commission.europa.eu
- Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes — Sénat
- Compétitivité, défense, écologie… Que contient l'accord de — Le Point
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- Orçamento anual de 2026 para financiar as prioridades da UE com vista a enfrentar os desafios globais — commission.europa.eu

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Sarah Knafo
ESN

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Matthieu Valet
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Pascale Piera
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE