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Emma Wiesner - Article 1, § 1, après le point 6 - Am 24

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Rejeté
6 octobre 202610e mandat
43%
284 pour350 contre24 abstentions(658 exprimés)

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