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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
124 pour (19%)28 abst.500 contre (77%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
162 pour (24%)18 abst.484 contre (73%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
199 pour (30%)10 abst.445 contre (68%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
193 pour (29%)3 abst.464 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
190 pour (29%)13 abst.450 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
491 pour (76%)20 abst.139 contre (21%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales

20 janvier 2026A10-0261/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
288 pour (45%)63 abst.294 contre (46%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales

20 janvier 2026A10-0261/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
178 pour (27%)20 abst.454 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales

20 janvier 2026A10-0261/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
187 pour (29%)24 abst.436 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
202 pour (31%)4 abst.442 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
169 pour (26%)30 abst.440 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
350 pour (55%)13 abst.277 contre (43%)
🇫🇷 PourDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
347 pour (55%)10 abst.277 contre (44%)
🇫🇷 PourDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
207 pour (32%)9 abst.431 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
194 pour (30%)14 abst.441 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
205 pour (32%)5 abst.439 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
543 pour (84%)41 abst.59 contre (9%)
🇫🇷 PourDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
349 pour (54%)7 abst.287 contre (45%)
🇫🇷 PourDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
589 pour (91%)5 abst.51 contre (8%)
🇫🇷 PourDétail
Proposition de résolution

Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic

20 janvier 2026B10-0057/2026Texte ↗
212 pour (33%)15 abst.421 contre (65%)
🇫🇷 PourDétail