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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature

Parlement EuropéenVos EurodéputésPositions comparéesIntérêts déclarés
Par dossierTous les scrutins
Rapport de commission
Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)
13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
123 pour (20%)27 abst.476 contre (76%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)
13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
185 pour (29%)14 abst.433 contre (69%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)
13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
49 pour (8%)60 abst.506 contre (82%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)
13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
97 pour (16%)42 abst.486 contre (78%)🇫🇷 AbstentionDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)
13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
58 pour (9%)97 abst.475 contre (75%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)
13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
171 pour (28%)18 abst.431 contre (70%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
13 novembre 2025A10-0188/2025Texte ↗
Commerce international
79 pour (13%)9 abst.539 contre (86%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
13 novembre 2025A10-0188/2025Texte ↗
Commerce international
106 pour (17%)9 abst.507 contre (82%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
13 novembre 2025A10-0188/2025Texte ↗
Commerce international
80 pour (13%)10 abst.544 contre (86%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
13 novembre 2025A10-0188/2025Texte ↗
Commerce international
73 pour (12%)11 abst.548 contre (87%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
13 novembre 2025A10-0188/2025Texte ↗
Commerce international
543 pour (85%)22 abst.72 contre (11%)🇫🇷 ContreDétail →
Proposition de résolution
MOTION FOR A RESOLUTION seeking an opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed Agreement on Digital Trade between the European Union and the Republic of Singapore
13 novembre 2025B10-0479/2025Texte ↗
136 pour (21%)71 abst.432 contre (68%)🇫🇷 AbstentionDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
105 pour (16%)5 abst.529 contre (83%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
186 pour (29%)2 abst.459 contre (71%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
365 pour (56%)6 abst.276 contre (43%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
186 pour (29%)3 abst.455 contre (71%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
362 pour (56%)6 abst.278 contre (43%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
567 pour (88%)8 abst.72 contre (11%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
187 pour (29%)2 abst.457 contre (71%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
366 pour (57%)6 abst.273 contre (42%)🇫🇷 PourDétail →
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