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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union

27 novembre 2025A10-0224/2025Texte ↗
337 pour (57%)12 abst.245 contre (41%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
526 pour (86%)26 abst.58 contre (10%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
174 pour (29%)18 abst.415 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
137 pour (22%)22 abst.452 contre (74%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
557 pour (91%)17 abst.35 contre (6%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
549 pour (90%)25 abst.34 contre (6%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
189 pour (31%)12 abst.407 contre (67%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
505 pour (83%)38 abst.62 contre (10%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
472 pour (78%)70 abst.64 contre (11%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
511 pour (85%)33 abst.57 contre (9%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
461 pour (79%)43 abst.82 contre (14%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
456 pour (77%)43 abst.96 contre (16%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
528 pour (88%)37 abst.34 contre (6%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
455 pour (76%)55 abst.88 contre (15%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
424 pour (72%)14 abst.152 contre (26%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
438 pour (72%)52 abst.116 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
465 pour (76%)46 abst.98 contre (16%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
507 pour (84%)28 abst.72 contre (12%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
504 pour (83%)28 abst.72 contre (12%)
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Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
447 pour (75%)25 abst.126 contre (21%)
🇫🇷 ContreDétail