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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
361 pour (56%)6 abst.280 contre (43%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
251 pour (39%)13 abst.378 contre (59%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
207 pour (32%)6 abst.430 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
209 pour (33%)4 abst.425 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
209 pour (33%)6 abst.422 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
211 pour (33%)4 abst.423 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
210 pour (33%)4 abst.423 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
201 pour (32%)11 abst.426 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
536 pour (83%)9 abst.100 contre (16%)
🇫🇷 PourDétail
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
368 pour (57%)7 abst.271 contre (42%)
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
183 pour (29%)11 abst.445 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
182 pour (29%)7 abst.446 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
179 pour (28%)3 abst.450 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
366 pour (57%)7 abst.273 contre (42%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
181 pour (29%)2 abst.444 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
361 pour (56%)8 abst.274 contre (43%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
186 pour (30%)3 abst.441 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
367 pour (57%)6 abst.270 contre (42%)
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
364 pour (57%)7 abst.266 contre (42%)
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Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
181 pour (28%)2 abst.453 contre (71%)
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