Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Aurore Lalucq - Proposition de la Commission au Conseil
Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application
Proposition de la Commission
Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 3
Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 4
Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 5
Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 6
Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 7
Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 9
Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 10
Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 11
Article 1, § 1, après le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 Article 30, § 4 - Am 12
Projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la BEI
Joachim Streit - Projet de décision du Conseil
Action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie
Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes Renew et PPE
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe The Left
Interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Li Andersson - Proposition de la Commission
Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 1/2
Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5/2
Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10/1
Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10/2
Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 11/2
Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 13/2
Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15
Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/1
Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/2
Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/3
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025
Victor Negrescu, Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 90, après le point d - Am 19
Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 67/1
Urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 03 02 02 - Am 693
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 07 02 01 - Am 309
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 07 02 15 - Am 332
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 01 - Am 725
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 313
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 618
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 03 - Am 314
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 05 - Am 315