Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024
29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
475 pour (73%)71 abst.107 contre (16%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
328 pour (52%)98 abst.199 contre (32%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
433 pour (67%)91 abst.120 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
540 pour (84%)45 abst.60 contre (9%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
99 pour (15%)6 abst.539 contre (84%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
250 pour (38%)148 abst.253 contre (39%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
219 pour (34%)154 abst.276 contre (43%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
209 pour (32%)153 abst.282 contre (44%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
166 pour (26%)178 abst.302 contre (47%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
144 pour (23%)110 abst.384 contre (60%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
123 pour (19%)17 abst.506 contre (78%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
208 pour (32%)112 abst.323 contre (50%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
211 pour (32%)17 abst.422 contre (65%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
151 pour (24%)69 abst.415 contre (65%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
202 pour (32%)160 abst.279 contre (44%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
124 pour (19%)118 abst.398 contre (62%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
230 pour (36%)113 abst.304 contre (47%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
407 pour (65%)25 abst.190 contre (31%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
212 pour (34%)7 abst.406 contre (65%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
193 pour (31%)5 abst.428 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail