Rapport de commission
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
29 avril 2026A10-0091/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
220 pour (35%)5 abst.399 contre (64%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes
29 avril 2026A10-0052/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
529 pour (82%)11 abst.105 contre (16%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes
29 avril 2026A10-0052/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
350 pour (54%)24 abst.269 contre (42%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
194 pour (30%)15 abst.444 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
212 pour (32%)5 abst.437 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
200 pour (31%)16 abst.433 contre (67%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
225 pour (35%)0 abst.420 contre (65%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
204 pour (32%)17 abst.423 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
214 pour (33%)49 abst.378 contre (59%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
175 pour (27%)29 abst.446 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
204 pour (31%)5 abst.444 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
211 pour (32%)3 abst.437 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
179 pour (27%)13 abst.464 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
200 pour (31%)15 abst.439 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
203 pour (31%)6 abst.442 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
217 pour (33%)7 abst.433 contre (66%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
194 pour (30%)11 abst.451 contre (69%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
199 pour (30%)8 abst.448 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
238 pour (37%)4 abst.409 contre (63%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
209 pour (32%)14 abst.430 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail