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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
428 pour (67%)29 abst.186 contre (29%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
404 pour (63%)31 abst.202 contre (32%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
361 pour (56%)36 abst.242 contre (38%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
236 pour (37%)4 abst.400 contre (63%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
212 pour (33%)13 abst.418 contre (65%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
242 pour (38%)8 abst.382 contre (60%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
218 pour (34%)9 abst.419 contre (65%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
236 pour (36%)14 abst.397 contre (61%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
236 pour (37%)14 abst.392 contre (61%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
568 pour (90%)42 abst.24 contre (4%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
219 pour (34%)10 abst.412 contre (64%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
591 pour (92%)46 abst.8 contre (1%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
186 pour (29%)18 abst.434 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
159 pour (25%)45 abst.426 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
209 pour (32%)4 abst.432 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
205 pour (32%)0 abst.436 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
199 pour (32%)2 abst.429 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
200 pour (31%)6 abst.432 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
203 pour (32%)2 abst.434 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
209 pour (32%)4 abst.433 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail