Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
181 pour (30%)1 abst.421 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
178 pour (29%)0 abst.435 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
176 pour (29%)1 abst.431 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
183 pour (30%)0 abst.421 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
180 pour (30%)3 abst.419 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
182 pour (30%)0 abst.425 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
186 pour (31%)0 abst.423 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
182 pour (30%)1 abst.422 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
10 mars 2026A10-0011/2026Texte ↗
181 pour (30%)0 abst.426 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité
10 mars 2026A10-0126/2025Texte ↗
Affaires juridiques
164 pour (27%)7 abst.447 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024
10 mars 2026A10-0020/2026Texte ↗
493 pour (78%)44 abst.92 contre (15%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un réservoir européen de talents
10 mars 2026A10-0045/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
156 pour (25%)8 abst.462 contre (74%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un réservoir européen de talents
10 mars 2026A10-0045/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
160 pour (26%)2 abst.462 contre (74%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un réservoir européen de talents
10 mars 2026A10-0045/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
414 pour (67%)21 abst.182 contre (29%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
10 mars 2026A10-0025/2026Texte ↗
Crise du logement dans l’Union européenne
140 pour (22%)8 abst.478 contre (76%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
10 mars 2026A10-0025/2026Texte ↗
Crise du logement dans l’Union européenne
128 pour (21%)14 abst.482 contre (77%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
10 mars 2026A10-0025/2026Texte ↗
Crise du logement dans l’Union européenne
468 pour (75%)34 abst.123 contre (20%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
10 mars 2026A10-0025/2026Texte ↗
Crise du logement dans l’Union européenne
133 pour (21%)21 abst.476 contre (76%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
10 mars 2026A10-0025/2026Texte ↗
Crise du logement dans l’Union européenne
122 pour (19%)20 abst.484 contre (77%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
10 mars 2026A10-0025/2026Texte ↗
Crise du logement dans l’Union européenne
127 pour (20%)26 abst.476 contre (76%)
🇫🇷 ContreDétail