16e législature

Statistiques de vote
8votes de scrutins
2dossiers favorables
1dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Mme Carole Grandjean a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47026Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
29 février 2024Mme Carole Grandjean a voté favorablement


