Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

La loi du 7 juillet 2023, connue sous le nom de loi sur la fausse couche, organise un accompagnement psychologique et médical spécifique pour les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, et, le cas échéant, pour leur partenaire. Elle prévoit que chaque agence régionale de santé mette en place un parcours associant médecins, sages-femmes et psychologues, avec une meilleure information des patientes, une orientation facilitée et une formation renforcée des professionnels de santé. Le texte étend aussi le dispositif MonParcoursPsy en permettant aux sages-femmes d’adresser directement leurs patientes à un psychologue pris en charge.

Il supprime enfin le jour de carence pour certains arrêts maladie liés à une fausse couche et ouvre, pour les cas de fausse couche tardive, une protection contre le licenciement. La loi s’applique à compter du 1er septembre 2024 pour le parcours régional, après recensement des dispositifs existants par les agences régionales de santé.