Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

La résolution « Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole », parfois désignée dans la presse comme résolution contre la surtransposition des normes agricoles, porte sur les règles applicables aux agriculteurs au regard du droit européen. Elle affirme la nécessité de limiter les sur‑transpositions des directives européennes, c’est‑à‑dire les traductions dans le droit français qui ajoutent des contraintes par rapport au texte européen, pour réduire les distorsions de concurrence entre agriculteurs français et leurs voisins. Le texte demande au Gouvernement de défendre au niveau européen la généralisation de clauses dites « miroirs », afin que les produits importés respectent des exigences comparables à celles imposées en France.

Il souhaite aussi que toute interdiction de produits phytopharmaceutiques soit subordonnée à l’existence de solutions alternatives jugées efficaces, sans perte de rendement ni surcoûts de production considérés comme inacceptables pour les exploitations, et pouvant être déployées rapidement à grande échelle. Enfin, la résolution s’inscrit dans un ensemble de propositions visant à alléger les surcoûts réglementaires pesant sur les filières agricoles françaises, notamment en matière de pesticides.