Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

Réaffirmation de la nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, connue sous le nom de « résolution sur la solution à deux États et l’apartheid israélien », demande que le conflit israélo-palestinien débouche sur deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte. Elle condamne l’extension de la politique de colonisation israélienne et l’établissement d’un régime d’apartheid présenté comme découlant de cette politique. Le texte vise ainsi les autorités israéliennes et, plus largement, le cadre politique imposé dans les territoires palestiniens.

Il rappelle la perspective d’un État palestinien aux côtés d’Israël, sans détailler d’autres mesures opérationnelles. Déposée à l’Assemblée nationale le 12 avril 2023, la proposition de résolution a ensuite été rejetée.