Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Scrutin sur : la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
En bref
Réaffirmation de la nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, connue sous le nom de « résolution sur la solution à deux États et l’apartheid israélien », demande que le conflit israélo-palestinien débouche sur deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte. Elle condamne l’extension de la politique de colonisation israélienne et l’établissement d’un régime d’apartheid présenté comme découlant de cette politique. Le texte vise ainsi les autorités israéliennes et, plus largement, le cadre politique imposé dans les territoires palestiniens.
Il rappelle la perspective d’un État palestinien aux côtés d’Israël, sans détailler d’autres mesures opérationnelles. Déposée à l’Assemblée nationale le 12 avril 2023, la proposition de résolution a ensuite été rejetée.
Sources consultées (26)
- Solution à deux États — Wikipédia
- La solution à 2 Etats, Israël et Palestine, « seul moyen de — news.un.org
- Que signifie la « solution à deux États » ? | France Inter — Radio France
- Conférence sur la solution à deux Etats : trouver un chemin — news.un.org
- "La solution à deux Etats est en danger de mort" — cn.diplomatie.gouv.fr
- Relancer la solution à deux États face à l'enlisement du — news.un.org
- Palestine/Israël : La solution des deux États « seule voie — YouTube
- Israël-Palestine : une seule solution, les deux États — ifri.org
- Le chef de l'ONU alerte sur l'érosion de la solution à deux États — news.un.org
- Publication du rapport « L'apartheid israélien : instrument du colonialisme de peuplement sioniste » — france-palestine.org
- Palestine, de la colonisation à l'apartheid — monde-diplomatique.fr
- L'Assemblée rejette une résolution associant Israël à un ' — LCP
- Moyen-Orient: la solution des deux États est le « seul — press.un.org
- La solution à deux États, la seule option possible pour la paix entre Israéliens et Palestiniens (ONU) — news.un.org
- Conseil de sécurité: un demi-siècle après l’occupation des territoires palestiniens et syrien, la solution des deux États reste privilégiée — press.un.org
- Proposition de résolution n° 1082 - 16e législature — Assemblée nationale
- 1 — plateforme-palestine.org
- Apartheid israélien – Les séquelles laissées par la Nakba — fidh.org
- La communauté internationale doit tenir Israël pour responsable de ses crimes d'apartheid — fidh.org
- Solution à deux États : quelle crédibilité ? | Décryptage | ARTE — YouTube
- Israël: « Apartheid-démocratie, Exception-norme » — UJFP — ujfp.org
- Israël-Palestine. De la colonisation à l’apartheid, en ligne droite — orientxxi.info
- Illégalité de la colonisation israélienne en Palestine — Sénat
- D' - apartheid - à l'encontre du - peuple - palestinien — Assemblée nationale
- Applicabilité du crime d'Apartheid à Israël — france-palestine.org
- L'APARTHEID ISRAÉLIEN ENVERS LE PEUPLE — amnesty.fr
M. Aurélien Taché
ECOS
M. Sébastien Peytavie
ECOS
Mme Cyrielle Chatelain
ECOS
Mme Francesca Pasquini
ECOS
Mme Julie Laernoes
ECOS
Mme Sabrina Sebaihi
ECOS
Mme Sandrine Rousseau
ECOS
Mme Sophie Taillé-Polian
ECOS
M. André Chassaigne
GDR
M. Davy Rimane
GDR
M. Fabien Roussel
GDR
M. Frédéric Maillot
GDR
M. Jean-Marc Tellier
GDR
M. Jean-Paul Lecoq
GDR
M. Jean-Victor Castor
GDR
M. Nicolas Sansu
GDR
M. Pierre Dharréville
GDR
M. Sébastien Jumel
GDR
M. Stéphane Peu
GDR
M. Yannick Monnet
GDR
Mme Elsa Faucillon
GDR
Mme Karine Lebon
GDR
Mme Soumya Bourouaha
GDR
M. Adrien Quatennens
LFI
M. Andy Kerbrat
LFI
M. Antoine Léaument
LFI
M. Aurélien Saintoul
LFI
M. Aymeric Caron
LFI
M. Bastien Lachaud
LFI
M. Carlos Martens Bilongo
LFI
M. Christophe Bex
LFI
M. David Guiraud
LFI
M. Emmanuel Fernandes
LFI
M. Éric Coquerel
LFI
M. Florian Chauche
LFI
M. Hadrien Clouet
LFI
M. Hendrik Davi
LFI
M. Idir Boumertit
LFI
M. Jean-François Coulomme
LFI
M. Jean-Hugues Ratenon
LFI
M. Jean-Philippe Nilor
LFI
M. Léo Walter
LFI
M. Loïc Prud'homme
LFI
M. Louis Boyard
LFI
M. Matthias Tavel
LFI
M. Maxime Laisney
LFI
M. Paul Vannier
LFI
M. Perceval Gaillard
LFI
M. Sylvain Carrière
LFI
M. Thomas Portes
LFI
Mme Alma Dufour
LFI
Mme Andrée Taurinya
LFI
Mme Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Mme Catherine Couturier
LFI
Mme Charlotte Leduc
LFI
Mme Danielle Simonnet
LFI
Mme Élisa Martin
LFI
Mme Ersilia Soudais
LFI
Mme Farida Amrani
LFI
Mme Karen Erodi
LFI
Mme Marianne Maximi
LFI
Mme Mathilde Hignet
LFI
Mme Mathilde Panot
LFI
Mme Murielle Lepvraud
LFI
Mme Nadège Abomangoli
LFI
Mme Nathalie Oziol
LFI
Mme Pascale Martin
LFI
Mme Sarah Legrain
LFI
Mme Ségolène Amiot
LFI
Mme Sylvie Ferrer
LFI
M. Hubert Wulfranc
NI