En bref
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, connu sous le nom de loi sur les secrétaires généraux de mairie, réforme les conditions d’emploi des agents chargés du secrétariat dans les petites communes. Le texte change l’appellation en « secrétaire général de mairie » et prévoit que, dans les communes de moins de 2 000 habitants, la fonction soit exercée par un agent au moins de catégorie B, puis dans les communes de 2 000 habitants et plus par un agent de catégorie A, sauf nomination d’un directeur général des services. La montée en qualification est accompagnée d’une voie de promotion interne dérogatoire pour les agents déjà en poste, d’une formation initiale qualifiante et d’une reconnaissance de l’expérience acquise.
La loi permet aussi au secrétaire général de mairie d’exercer à temps partiel ou à temps non complet. Ces règles s’appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants pour la nouvelle appellation, et l’obligation de recrutement par catégorie entre en vigueur le 1er janvier 2028.
Sources consultées (16)
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de — Sénat
- La revalorisation du métier de secrétaire de mairie — cdg45.fr
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier — Sénat
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie — Sénat
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie — Assemblée nationale
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : la loi est — cdg24.fr
- Loi du 30 décembre 2023 revaloriser les secrétaires de — Vie publique
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie - JVS-Mairistem — jvs-mairistem.fr
- La loi revalorisant les secrétaires de mairie votée au Parlement — maire-info.com
- Secrétaires de mairie : les députés empêchent le recours à des catégories C — lagazettedescommunes.com
- Revalorisation des secrétaires de mairie : c'est (presque) fait — maire-info.com
- LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à — Légifrance
- Présentation de la loi visant à revaloriser le métier de — cnfpt.fr
- Rapport, n° 1779 - 16e législature — Assemblée nationale
- Les grandes lignes de la loi revalorisant le métier de secrétaire de — cdg61.fr
- Secrétaires généraux de mairie : ce que prévoit la circulaire — amf.asso.fr
