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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2982·Dossier législatifSource AN
Adopté
100%
150 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(150 exprimés)

En bref

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, connu sous le nom de loi sur les secrétaires généraux de mairie, réforme les conditions d’emploi des agents chargés du secrétariat dans les petites communes. Le texte change l’appellation en « secrétaire général de mairie » et prévoit que, dans les communes de moins de 2 000 habitants, la fonction soit exercée par un agent au moins de catégorie B, puis dans les communes de 2 000 habitants et plus par un agent de catégorie A, sauf nomination d’un directeur général des services. La montée en qualification est accompagnée d’une voie de promotion interne dérogatoire pour les agents déjà en poste, d’une formation initiale qualifiante et d’une reconnaissance de l’expérience acquise.

La loi permet aussi au secrétaire général de mairie d’exercer à temps partiel ou à temps non complet. Ces règles s’appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants pour la nouvelle appellation, et l’obligation de recrutement par catégorie entre en vigueur le 1er janvier 2028.

Sources consultées (16)

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