Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

La résolution « Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national », parfois présentée comme une résolution sur l’accès aux soins palliatifs, affirme la nécessité de garantir ce droit sur l’ensemble du territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie. Elle rappelle que toute personne dont l’état le requiert a droit aux soins palliatifs et à un accompagnement, ainsi qu’aux droits reconnus par la loi de 2016 en matière de fin de vie. Elle constate des inégalités d’accès aux soins palliatifs selon les territoires et la persistance de besoins non couverts malgré les plans nationaux existants.

Elle invite le gouvernement à rendre effectifs ces droits en assurant un accès réel aux soins palliatifs pour toute personne qui en a besoin sur tout le territoire national. Elle demande notamment la mise en œuvre effective des dispositions de la loi de 2016 avant toute réforme ultérieure de la fin de vie.