Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023, souvent désigné comme « projet de loi de règlement pour 2023 » ou « PLRG 2023 », fixe les comptes définitifs de l’État pour l’exercice 2023. Il arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’État pour 2023, ainsi que le solde budgétaire et le déficit public constatés. Le texte décrit les principales opérations de trésorerie de l’État et ratifie les opérations qui ont affecté l’exécution du budget au cours de l’année.

Il présente notamment le niveau du déficit des administrations publiques en 2023, exprimé en milliards d’euros et en pourcentage du produit intérieur brut. Le projet de loi intègre les comptes de l’État certifiés par la Cour des comptes, joints à l’acte de certification et aux documents budgétaires obligatoires. Il a été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat et n’a donc pas été adopté.