Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023, connu sous le nom de Placss 2023, approuve les comptes du dernier exercice clos des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse. Le texte prévoit aussi l’approbation du montant définitif des dépenses relevant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2023. Il valide également le tableau patrimonial de la sécurité sociale au 31 décembre 2023, ainsi que l’affectation des excédents et des déficits constatés à cette date. Le dossier officiel précise que ce projet de loi reprend, pour l’exercice 2023, l’approbation distincte des comptes créée par la loi organique de 2022.