Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Le texte, connu sous le nom de loi sur l’épandage par drones de pesticides, modifie le cadre de la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sur les cultures végétales. Il autorise, sous conditions strictes, l’application par drones de produits de biocontrôle, de produits à faible risque et de produits utilisables en agriculture biologique sur les parcelles agricoles comportant une pente d’au moins 20 %, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. La loi encadre ces programmes d’application par aéronefs sans personne à bord, qui doivent être autorisés par l’administration et ne concernent que ces cultures et types de parcelles spécifiques.

Elle prévoit en outre des essais, pour une durée maximale de trois ans, afin de tester l’usage des drones sur d’autres cultures ou configurations de parcelles, lorsque ce mode de traitement présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications terrestres. La loi n° 2025‑365 du 23 avril 2025 a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 avril 2025.