Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
En bref
Le texte, connu sous le nom de loi sur l’épandage par drones de pesticides, modifie le cadre de la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sur les cultures végétales. Il autorise, sous conditions strictes, l’application par drones de produits de biocontrôle, de produits à faible risque et de produits utilisables en agriculture biologique sur les parcelles agricoles comportant une pente d’au moins 20 %, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. La loi encadre ces programmes d’application par aéronefs sans personne à bord, qui doivent être autorisés par l’administration et ne concernent que ces cultures et types de parcelles spécifiques.
Elle prévoit en outre des essais, pour une durée maximale de trois ans, afin de tester l’usage des drones sur d’autres cultures ou configurations de parcelles, lorsque ce mode de traitement présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications terrestres. La loi n° 2025‑365 du 23 avril 2025 a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 avril 2025.
Sources consultées (13)
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures — Assemblée nationale
- Traitement des maladies des cultures végétales par — Sénat
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Pulvérisation par voie aérienne des produits — agriculture.gouv.fr
- Pesticides loi 23 avril 2025 épendage par drones sur les — Vie publique
- Pesticides : les épandages par drones autorisés en France pour les substances « à faibles risques » — Le Monde
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des — Sénat
- Alsace. Feu vert pour la pulvérisation par drone sur des parcelles de vignes — estrepublicain.fr
- Les propositions de lois pour autoriser la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drone - Helicomicro — helicomicro.com
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés — Sénat
- N° 380 — Assemblée nationale
- Avis relatif à la réglementation de mise en oeuvre de la loi — anses.fr
- RAPPANR5L17B0637.html — Assemblée nationale
[PA2960]
Éric Martineau
DEM
Hubert Ott
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Philippe Latombe
DEM
Sophie Mette
DEM
Alexandra Martin
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Sylvie Bonnet
DR
Thibault Bazin
DR
Virginie Duby-Muller
DR
Xavier Breton
DR
Amélia Lakrafi
EPR
Anthony Brosse
EPR
Bastien Marchive
EPR
Brigitte Liso
EPR
Caroline Yadan
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Constance Le Grip
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Emmanuelle Hoffman
EPR
Gabriel Attal
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Jean Terlier
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Julie Delpech
EPR
Laure Miller
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Marie Lebec
EPR
Marie-Pierre Rixain
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Vincent Caure
EPR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Didier Lemaire
HOR
Félicie Gérard
HOR
Christophe Naegelen
LIOT
David Taupiac
LIOT
Stéphane Lenormand
LIOT
M. Antoine Armand
NI
M. Arnaud Sanvert
NI
M. Franck Riester
NI
M. Jean Laussucq
NI
M. Mathieu Lefèvre
NI
M. Roland Lescure
NI
M. Thomas Cazenave
NI
Mme Eléonore Caroit
NI
Mme Marina Ferrari
NI
Mme Pascale Bordes
NI
Mme Pauline Levasseur
NI
Anaïs Sabatini
RN
Anthony Boulogne
RN
Antoine Golliot
RN
Catherine Rimbert
RN
Christophe Bentz
RN
Emeric Salmon
RN
Guillaume Florquin
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Joëlle Mélin
RN
Julien Limongi
RN
Marine Hamelet
RN
Matthieu Marchio
RN
Nadine Lechon
RN
Pascal Jenft
RN
Pascal Markowsky
RN
Pierre Meurin
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Roger Chudeau
RN
Stéphanie Galzy
RN
Sylvie Josserand
RN
Yoann Gillet
RN
Elie Califer
SOC
Bartolomé Lenoir
UDDPLR
Éric Michoux
UDDPLR
Gérault Verny
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR