Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

La réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, souvent désignée comme la « réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille » ou « réforme de la loi PLM », modifie en profondeur le système électoral propre à ces trois villes. Elle supprime le fléchage des listes d’arrondissement qui permettait jusque-là de désigner, via les mêmes bulletins, les conseillers d’arrondissement et ceux siégeant au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon et Marseille. Les électeurs votent désormais le même jour dans deux scrutins distincts : l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire directement les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, sur une liste unique à l’échelle de la commune.

La loi fixe, pour ces conseils municipaux et le Conseil de Paris, une prime majoritaire de 25 % des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, le reste des sièges étant réparti de manière proportionnelle. Elle prévoit aussi des ajustements de gouvernance locale, notamment la possibilité pour les maires d’arrondissement d’assister au conseil municipal même s’ils n’en sont pas membres et la remise d’un rapport sur d’éventuels transferts de compétences vers les mairies d’arrondissement. Adopté définitivement et promulgué le 11 août 2025, le texte s’applique dès les élections municipales de 2026 dans ces trois communes.