Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin sur : l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
En bref
La réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, souvent désignée comme la « réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille » ou « réforme de la loi PLM », modifie en profondeur le système électoral propre à ces trois villes. Elle supprime le fléchage des listes d’arrondissement qui permettait jusque-là de désigner, via les mêmes bulletins, les conseillers d’arrondissement et ceux siégeant au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon et Marseille. Les électeurs votent désormais le même jour dans deux scrutins distincts : l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire directement les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, sur une liste unique à l’échelle de la commune.
La loi fixe, pour ces conseils municipaux et le Conseil de Paris, une prime majoritaire de 25 % des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, le reste des sièges étant réparti de manière proportionnelle. Elle prévoit aussi des ajustements de gouvernance locale, notamment la possibilité pour les maires d’arrondissement d’assister au conseil municipal même s’ils n’en sont pas membres et la remise d’un rapport sur d’éventuels transferts de compétences vers les mairies d’arrondissement. Adopté définitivement et promulgué le 11 août 2025, le texte s’applique dès les élections municipales de 2026 dans ces trois communes.
Sources consultées (21)
- Réforme du mode de scrutin pour les élections — paris.fr
- LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le — Légifrance
- Loi réforme PLM mode de scrutin municipales Paris Lyon — Vie publique
- Une loi pour réformer le mode d'élection des membres du — election.collectivites.legibase.fr
- La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon, Marseille — dauphine.psl.eu
- Décision n° 2025-892 DC du 7 août 2025 — Légifrance
- PLM page 1 — collectivites-locales.gouv.fr
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des — Sénat
- Paris, Lyon, Marseille : la réforme du mode de scrutin — LCP
- Conseil de Paris — Wikipédia
- Réforme électorale adoptée pour Lyon, Paris et Marseille — petit-bulletin.fr
- Décryptage de la nouvelle loi PLM [VIDEO et article] - Landot-avocats — blog.landot-avocats.net
- La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille adoptée à l'Assemblée — Le Monde
- Paris, Lyon, Marseille : un nouveau mode de scrutin pour — Banque des Territoires
- Relative à l'élection des conseillers de Paris — Assemblée nationale
- Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux — maire-info.com
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (no 451) Amendement n°CL25 — Assemblée nationale
- Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin — Radio France
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres — Sénat
- Réforme de la loi Paris Marseille Lyon : qu'est-ce que ça change — marseille4-5.fr
- Municipales 2026 : les effets de la réforme Paris-Lyon-Marseille sur — Le Monde
[PA793330]
Anne Bergantz
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SOC
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