Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Le texte, connu sous le nom de résolution sur l’État de droit en Turquie, est une proposition de résolution européenne de l’Assemblée nationale française appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit dans ce pays. Il constate une dégradation de la situation politique et des droits fondamentaux en Turquie, notamment en matière de liberté d’expression, de presse, de réunion et d’association, ainsi que la fragilisation de l’indépendance de la justice. La résolution demande une réaction plus claire et ferme de l’Union européenne et de ses États membres face à ce recul, en réaffirmant les engagements de la Turquie au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et des standards démocratiques européens.

Elle invite les institutions européennes à conditionner davantage leurs relations avec la Turquie au respect des libertés publiques et de l’État de droit, et à soutenir les acteurs démocratiques et défenseurs des droits humains dans le pays. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale en février 2026.