Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Scrutin sur : l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
En bref
Le texte, connu sous le nom de résolution sur l’État de droit en Turquie, est une proposition de résolution européenne de l’Assemblée nationale française appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit dans ce pays. Il constate une dégradation de la situation politique et des droits fondamentaux en Turquie, notamment en matière de liberté d’expression, de presse, de réunion et d’association, ainsi que la fragilisation de l’indépendance de la justice. La résolution demande une réaction plus claire et ferme de l’Union européenne et de ses États membres face à ce recul, en réaffirmant les engagements de la Turquie au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et des standards démocratiques européens.
Elle invite les institutions européennes à conditionner davantage leurs relations avec la Turquie au respect des libertés publiques et de l’État de droit, et à soutenir les acteurs démocratiques et défenseurs des droits humains dans le pays. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale en février 2026.
Sources consultées (23)
- Pour la préservation des principes démocratiques, des — Assemblée nationale
- Pour la préservation des principes démocratiques, des — Assemblée nationale
- Proposition de résolution appelant à la préservation des — Assemblée nationale
- Alarmante » de l'Etat de droit en Turquie — Le Monde
- Assemblée nationale
- Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile — Sénat
- Turquie : vers l’autocratie ? - Fondation Jean-Jaurès — jean-jaures.org
- Droits de l'homme en Turquie ? Pourrait mieux faire — Le Monde
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie — assembly.coe.int
- Constitution turque de 1982 — Wikipédia
- Depuis cent ans, la République de Turquie balance entre — ataturquie.fr
- Menschenrechte in der Türkei – Wikipedia — Wikipédia
- Turquie: la démocratie et les droits fondamentaux doivent être des priorités | Actualité — Parlement européen
- Les droits de l'homme / Ministère des Affaires étrangères — mfa.gov.tr
- Textes adoptés - Situation actuelle des droits de l'homme en Turquie - Jeudi 8 février 2018 — Parlement européen
- Commission européenne - Questions et réponses — Commission européenne
- La situation des droits de l'Homme en Turquie ( Janvier – May 2025) — zagros-centre.org
- Turquie : vers la dictature ? — mediascol.ac-clermont.fr
- Atteinte au droit à la participation politique, à l'Etat de droit — ldh-france.org
- Droits de l'homme en Turquie — Wikipédia
- Turquie — Wikipédia
- La liberté de pensée et d'expression en Turquie — journals.openedition.org
- Pour le respect des droits et libertés en Turquie — cgt.fr
[PA2960]
Hubert Ott
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Louise Morel
DEM
Maud Petit
DEM
Christelle Minard
DR
Émilie Bonnivard
DR
Eric Liégeon
DR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Yves Bony
DR
Thibault Bazin
DR
Catherine Hervieu
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Marie Pochon
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Annie Vidal
EPR
Anthony Brosse
EPR
Bastien Marchive
EPR
Benoît Larrouquis
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Caroline Yadan
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Constance Le Grip
EPR
Françoise Buffet
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Sophie Panonacle
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Maurel
GDR
Soumya Bourouaha
GDR
Stéphane Peu
GDR
Béatrice Piron
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Bertrand Bouyx
HOR
Lise Magnier
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Michel Criaud
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Laurent Mazaury
LIOT
M. Guillaume Lepers
NI
M. Julien Gokel
NI
M. Stéphane Mazars
NI
Stella Dupont
NI
Alexis Jolly
RN
Anaïs Sabatini
RN
Anthony Boulogne
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Christophe Bentz
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Jonathan Gery
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Jordan Guitton
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Jorys Bovet
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Julien Rancoule
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Marie-France Lorho
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Marine Hamelet
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Michaël Taverne
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SOC
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Gérard Leseul
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Guillaume Garot
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Jacques Oberti
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Marie-Noëlle Battistel
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Romain Eskenazi
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Sandrine Runel
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Sophie Pantel
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Stéphane Delautrette
SOC
Thierry Sother
SOC
Valérie Rossi
SOC
Antoine Valentin
UDDPLR
Matthieu Bloch
UDDPLR
Olivier Fayssat
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Pierre-Henri Carbonnel
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