Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Motion de censure, connue sous le nom de motion de censure déposée par Aurélie Trouvé et 57 députés, elle visait à mettre en cause la responsabilité du gouvernement en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. Elle ne contenait pas de réforme de fond : son objet était de renverser le gouvernement par un vote de défiance. Le texte pouvait être déposé par des députés, à condition d’être signé par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale.

En cas d’adoption, il entraînait la démission du gouvernement et le rejet du texte sur lequel sa responsabilité avait été engagée. Le dossier a été rejeté le 4 juin 2025.