Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Scrutin sur : la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
En bref
Motion de censure, connue sous le nom de motion de censure déposée par Aurélie Trouvé et 57 députés, elle visait à mettre en cause la responsabilité du gouvernement en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. Elle ne contenait pas de réforme de fond : son objet était de renverser le gouvernement par un vote de défiance. Le texte pouvait être déposé par des députés, à condition d’être signé par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale.
En cas d’adoption, il entraînait la démission du gouvernement et le rejet du texte sur lequel sa responsabilité avait été engagée. Le dossier a été rejeté le 4 juin 2025.
Sources consultées (19)
- Fiche n°64 La mise en cause de la responsabilité du — Assemblée nationale
- Qu'est-ce qu'une motion de censure à l'Assemblée nationale — Vie publique
- Rejet de 2 motions de censure déposées en application de l'article — Assemblée nationale
- Article 49 de la Constitution de la Cinquième République — Wikipédia
- Motion de censure : le 49-2, l'autre moyen d'essayer — LCP
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, — Assemblée nationale
- Analyse du scrutin n°2222 - 17e législature — Assemblée nationale
- Qui Vote Quoi — Votes parlementaires français — qui-vote-quoi.info
- Article 49 of the French Constitution - Wikipedia — Wikipédia
- Motions de censure - Engagements de responsabilité du — Assemblée nationale
- L'article 49.3 : comment ça marche? — info.gouv.fr
- Aurélie Trouvé - Votes | Datan — datan.fr
- Aurélie Trouvé - Son activité de députée à l'Assemblée nationale — nosdeputes.fr
- Aurélie Trouvé présente la motion de censure déposée par LFI contre le gouvernement Lecornu — YouTube
- Motions de censure: Aurélie Trouvé estime que la suspension de la — BFMTV
- Motions de censure: Aurélie Trouvé, députée LFI, "appelle — dailymotion.com
- Motions de censure LFI et RN rejetées par l'Assemblée — LCP
- La « suspension » de la réforme des retraites « n'est qu'un leurre », lance Aurélie Trouvé (LFI) - Vidéo Dailymotion — dailymotion.com
- Aurélie Trouvé | Politrack — politrack.mog.gg
Alexis Corbière
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Arnaud Bonnet
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GDR
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GDR
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GDR
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GDR
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NI
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SOC