Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En bref
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, parfois désignée par la presse comme la proposition de loi sur le fret maritime à voile, crée un cadre juridique spécifique pour les navires marchands utilisant la propulsion par le vent. Elle définit ce qu’est un navire à propulsion vélique, ainsi que les catégories de propulsion principale et auxiliaire selon la part minimale d’énergie du vent utilisée pour la propulsion. Le texte étend aux navires à voile plusieurs dispositifs économiques existants, notamment le suramortissement vert et les certificats d’économies d’énergie pour les trajets de transport de marchandises ou de passagers.
Il prévoit la réinstauration et l’adaptation d’exonérations de cotisations sociales pour les équipages de navires à propulsion principale vélique. La proposition organise également un soutien financier à la filière via un fonds pour la décarbonation du transport maritime, alimenté par une part des recettes du marché carbone européen. Un rapport gouvernemental au Parlement doit enfin examiner la possibilité d’affecter durablement une fraction de ces recettes à ce fonds.
Sources consultées (17)
- Accélérer le développement du transport maritime à — Assemblée nationale
- Développement du transport maritime à propulsion vélique — Sénat
- Examen puis adoption de la proposition de loi — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport — Vie publique
- Transport maritime à propulsion vélique — YouTube
- La proposition de loi vélique commence son parcours — Ouest-France
- Pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Examen en commission — YouTube
- Développement d'une filière de transport maritime à voile — portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr
- Transport maritime à voile, une loi adoptée pour structurer — boatindustry.fr
- Visant à accélérer le développement du transport maritime à — demokratia.fr
- Documents publiés — Légifrance
- Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à — poligraph.fr
- Les députés votent un texte pour développer le transport de marchandises par bateaux à voile — news.yahoo.com
- Rapport — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à accélérer le développement du — fabricebrun.fr
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion — dailymotion.com
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion — nosparlementaires.fr
Autres scrutins (15)
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).