Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, parfois désignée par la presse comme la proposition de loi sur le fret maritime à voile, crée un cadre juridique spécifique pour les navires marchands utilisant la propulsion par le vent. Elle définit ce qu’est un navire à propulsion vélique, ainsi que les catégories de propulsion principale et auxiliaire selon la part minimale d’énergie du vent utilisée pour la propulsion. Le texte étend aux navires à voile plusieurs dispositifs économiques existants, notamment le suramortissement vert et les certificats d’économies d’énergie pour les trajets de transport de marchandises ou de passagers.

Il prévoit la réinstauration et l’adaptation d’exonérations de cotisations sociales pour les équipages de navires à propulsion principale vélique. La proposition organise également un soutien financier à la filière via un fonds pour la décarbonation du transport maritime, alimenté par une part des recettes du marché carbone européen. Un rapport gouvernemental au Parlement doit enfin examiner la possibilité d’affecter durablement une fraction de ces recettes à ce fonds.